Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/11/2026 MESURES DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE DES COMMERCES DÉGRADÉS LES 17 ET 18 OCTOBRE 2026 Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures économiques pour soutenir les commerces touchés par les dégradations... | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2026 LES HAUTS PATRIMOINES DANS LE VISEUR DU SÉNAT Comment mieux connaître la richesse réelle des ménages les plus fortunés et mesurer leur contribution effective à l'impôt ? Dans un rapport consacré à... | |
Social | |
| 04/11/2026 DES AGISSEMENTS RÉPÉTÉS DE MÊME NATURE PEUVENT S'ANALYSER EN UN HARCÈLEMENT MORAL Selon le code du travail, le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail... | |
| 03/11/2026 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 Via un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale, l'administration indique que le montant du plafond de la sécurité sociale s'élèvera... | |
Fiscal TPE | |
| 03/11/2026 DON D'ARGENT : LE RAPPORT À LA SUCCESSION PEUT COÛTER CHER Lorsqu'un parent donne une somme d'argent à son enfant pour lui permettre de créer une société, quelle valeur doit être rapportée à la succession au moment... | |
Vie des affaires | |
| 03/11/2026 CLÔTURE DE L'INJONCTION PRONONCÉE CONTRE GOOGLE Par décision du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l'injonction prononcée le 1 Pour mémoire, la CNIl avait sanctionné ces entreprises par une amende de... | |
Fiscal TPE | |
| 02/11/2026 CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées du 21 février 2026 au 31 décembre 2028,... | |
Vie des affaires | |
| 02/11/2026 DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES Le CEPD (Comité européen de la protection des données) a publié une déclaration sur les lunettes connectées. La généralisation de ces lunettes pose, en... | |
Social | |
| 02/11/2026 LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 consacrée aux recettes (115 voix... | |